Informations relatives à la protection de la vie privée | Foyer Assurances

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ :

Généralités
La protection de la vie privée est au centre des préoccupations du Groupe Foyer. Nous nous engageons à protéger et traiter vos données à caractère personnel dans le strict respect de la réglementation, en toute transparence.La présente déclaration de confidentialité vous permettra de vous sentir en confiance lorsque vous visitez notre site www.foyer.lu et utilisez les services proposés par notre site.

Quelles sont les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel ?

Les personnes dont les données personnelles sont traitées par Foyer Groupe sont :

  • Tous les clients personnes physiques
  • Tous les autres intervenants personnes physiques dans le cadre d'un traitement lié à une opération que ce soit en qualité de mandataires, partenaires, fournisseurs, administrateurs, employés, représentants légaux ou tout autre garant ou personne de contact.

Les personnes morales ne sont pas concernées par cette déclaration.

Quelles sont les données couvertes par cette déclaration ?

Les données concernées sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Il s'agit notamment dans le cadre de vos relations avec Foyer Groupe :

  • Données d'identification, nom, prénom, adresse de résidence, adresse électronique, téléphone …
  • Données nécessaires à la conclusion de type de contrat souscrit : valeur de votre bien immobilier, salaire…
  • Données sur des caractéristiques personnelles d'âge, sexe, habitudes de vie, de consommation, de loisirs
  • Données financières
  • Données de localisation (GPS, trajet) dans le cadre de contrats d’assurances spécifiques
  • Données de conduite dans le cadre du calcul d’un « scoring » d’application à une prime d’assurances pour un produit spécifique

Conformément à la réglementation, nous ne collectons les données de catégorie particulière de l’article 9 du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données que dans le cadre des exceptions des points 2.a visant le consentement de la personne, de l’exception du point 2.b relative au traitement des données dans le cadre de l’exécution contractuelle en matière de protection sociale et du point 2.g relative à la poursuite d’un intérêt public.. Sauf fondement légal spécifique, ou exception légale, ces données incluent les données concernant la santé qui sont nécessaires aux finalités précontractuelles et contractuelles des responsables du traitement ainsi que pour l’indemnisation des sinistres corporels par les responsables du traitement dans le cadre de la poursuite d’un intérêt public.

Pour quelles finalités traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous nous engageons à ne traiter que les données nécessaires à la finalité poursuivie par le traitement (minimisation et proportionnalité des données).
De manière plus générale, nous utilisons vos données à caractère personnel

  • Dans le cadre des mesures précontractuelles prises auprès de Foyer Groupe
  • Dans le cadre des exécutions contractuelles, de la gestion des contrats d'assurance et des sinistres,
  • Dans le cadre du respect des dispositions légales et réglementaires auxquelles nous sommes tenus et soumis-
  • Dans le cadre du traitement pour lequel nous avons obtenu votre consentement explicite
  • Dans le cadre de traitements liés à la préservation d'un intérêt légitime tel que la prévention et lutte contre la fraude
  • la gestion de notre service de la clientèle
  • la gestion de la relation commerciale
  • la gestion du contentieux et recouvrement de créances
  • la gestion des réclamations
  • la gestion de la prospection commerciale basée
    • d’une part sur les intérêts légitimes des responsables du traitement en vous informant des produits ou services analogues ou complémentaires aux univers de besoin pour lesquels une relation commerciale existe,
    • d’autre part, dans les autres cas, sur votre consentement à recevoir les offres et informations personnalisées et/ou à être informés sur les innovations, avantages fiscaux et actualités en matière d’assurance ; vous pouvez à tout moment vous opposer au marketing direct selon les modalités prévues au point 9 relatives à l’exercice de vos droits.

Partage de données personnelles avec les agences Foyer
FOYER partage des données personnelles avec son réseau d’agence et ses sous-traitants dans le cadre du respect des dispositions du secret professionnel conformément à l’article 300 de la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et des obligations en matière de sous-traitance des données personnelles de l’article 28.du RGPD.

Transfert de données à des tiers

Le Groupe peut transmettre Vos données personnelles à ses prestataires de services, ses fournisseurs, ses intermédiaires dans le cadre de la gestion des contrats d’assurances.

Le Groupe peut, en sa qualité d’assureur, dans certaines circonstances, communiquer certaines données personnelles à d’autres assureurs, réassureurs, courtiers d’assurance ou de réassurance et autres intermédiaires et agents, avocats, experts / conseils techniques, réparateurs, médecin conseils, réviseurs, fournisseurs de service IT, partenaires commerciaux, autorités gouvernementales et de médiation situés au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger.

Vos données peuvent également être transmises à des autorités publiques, réglementaires, des tribunaux.

Vos données peuvent être enregistrées sur des serveurs cloud gérés par un hébergeur tiers dans le cadre de produits donnés conformément aux stipulations contenues dans les conditions générales ou particulières des produits concernés. Vous êtes informés de ce transfert dans le cadre de la souscription de ce produit pour lequel vous avez accepté les conditions.

La transmission des données à des fins d’utilisation commerciale est fondée sur le consentement préalable.

Le Groupe peut transférer Vos données personnelles en dehors de l’Union européenne, à condition de s’assurer, avant de les transférer, que les entités extérieures à l’Union européenne offrent un niveau de protection adéquat, conformément à la législation européenne.

Le Groupe peut également être amené à transférer Vos données personnelles à des tiers si le Groupe estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour des services d’hébergement par un tiers et d’exécution du contrat) ou pour protéger ses intérêts légaux . Le Groupe peut communiquer Vos données personnelles si la loi l’y oblige ou si le Groupe estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour les droits, les biens ou la sécurité personnelle du Groupe, de nos clients ou du public.

Sécurité
Foyer Groupe met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque identifié par le traitement concerné.

Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles

  • Pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle la donnée a été collectée ou pour laquelle elle a fait l'objet d'un traitement supplémentaire
  • Dans la mesure où cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale applicable
  • Dans la mesure du respect des délais de prescriptions légaux.

Droit d'accès, d'effacement, de rectification, d'opposition, de limitation et de portabilité
En tant que personne concernée,

Vous disposez du droit d'accès à vos données ainsi que les informations relatives à la finalité du traitement pour laquelle vos données sont collectées, les catégories de données concernées, les destinataires de vos données ainsi que leur durée de conservation.

  • Vous disposez du droit de rectification, suppression ou blocage de vos données personnelles si elles sont incorrectes, incomplètes ou traitées pour des finalités non prévues par les mesures précontractuelles, contractuelles, légales ou consenties par vos soins.
  • Vous disposez du droit d'opposition sauf motifs légitimes et impérieux.
  • Vous disposez du droit de limitation ou de restreindre le traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation.
  • Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles, c'est-à-dire à la mise à disposition des données à caractère personnel vous concernant conservées, dans un format structuré (à partir du 25 mai 2018 dans les conditions définies).

Vous disposez à tout moment de la faculté de retrait de votre consentement en modifiant vos préférences personnelles sur votre espace ou en complétant notre formulaire disponible sur notre site.

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données à caractère personnel vous concernant ainsi que de vous opposer dans les limites légales au traitement de vos données à caractère personnel.

Pour exercer vos droits, vous avez la possibilité

  • soit de nous adresser une réclamation par voie postale à notre service client ou directement au Data Protection Officer, Groupe Foyer, 12 rue Léon Laval, L-3372 Leudelange. Adresse postale : L-2986 Luxembourg

Formulaire d'exercice des droits sur vos données à caractère personne

Afin d'identifier correctement votre réclamation et de pouvoir y répondre au mieux, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer votre demande complète, datée et signée accompagnée d'une copie de votre carte d'identité.
Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux.

Politique Générale de Protection des Données du Groupe Foyer

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